L'e-reporting, en une phrase

La facture électronique couvre les ventes entre professionnels. Pour tout le reste — ventes aux particuliers, ventes à l'étranger — l'administration a prévu un second canal : l'e-reporting. Vous ne transmettez pas chaque ticket, mais des données agrégées : le montant des ventes par jour, ventilé par taux de TVA, et l'état des encaissements.

Qui est concerné, et à partir de quand

Tous les assujettis à la TVA qui réalisent des opérations non couvertes par la facture électronique : commerces de détail, restauration, alimentaire, salons, artisans travaillant pour des particuliers, professions libérales avec une clientèle privée. Le calendrier est celui de l'émission : 1er septembre 2027 pour les TPE et PME.

Les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas soumises à l'e-reporting tant qu'elles restent sous les seuils. Elles restent en revanche tenues de pouvoir recevoir des factures électroniques.

Pourquoi c'est votre caisse qui est en jeu

Cette donnée ne sort pas d'un logiciel de facturation : elle sort de votre système d'encaissement. Une caisse mal paramétrée déclarera une ventilation fausse, tous les jours, directement à l'administration, et cette déclaration sera recoupée avec vos déclarations de TVA. Aujourd'hui, une erreur de ventilation se découvre au contrôle. Demain, elle se déclare toute seule.

En alimentaire, trois taux peuvent coexister dans le même panier. En Guadeloupe et en Martinique, s'ajoutent des taux spécifiques (8,5 % et 2,1 %) que beaucoup d'outils conçus pour l'Hexagone ne gèrent pas correctement par défaut. Nous détaillons ces pièges dans notre article sur la TVA d'outre-mer.

Les quatre vérifications à faire dès maintenant

  1. Le paramétrage des taux : chaque produit est-il rattaché au bon taux, y compris les produits composés et les menus ?
  2. La clôture quotidienne : votre caisse produit-elle un Z de caisse fiable, tous les jours, sans trous ?
  3. La réconciliation : caisse, banque et déclaration de TVA racontent-ils la même histoire ?
  4. Le raccordement : votre éditeur de caisse a-t-il annoncé comment il transmettra l'e-reporting, et à quel coût ?
Mission E-reporting des encaissements — une journée pleine sur votre point de vente : audit du paramétrage, ventilation par taux, réconciliation caisse / banque / TVA et procédure de clôture. 1 900 € HT. Le détail.

Faire vérifier ma caisse

Information générale à jour au 2 septembre 2026 : elle ne remplace pas une étude personnalisée. Contactez-nous pour votre cas précis.