Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Mohna Consulting, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@mohna-consulting.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires (contact et commande en ligne) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), zone géographique, nature de votre projet et contenu de votre message.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience sans votre consentement. Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple navigation.

3. Pour quelles finalités ?

Vos données sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes de contact et de devis, exécuter les prestations commandées, assurer le suivi de votre dossier, et respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur votre consentement (formulaire de contact), sur l'exécution du contrat (prestations commandées) et sur nos obligations légales (conservation des factures).

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de prospection (demandes de contact sans suite) sont conservées 3 ans maximum après le dernier échange. Les données contractuelles et de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes en charge de votre dossier chez Mohna Consulting. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux organismes officiels uniquement dans le cadre des démarches que vous nous confiez (guichet unique, greffe, préfecture…).

Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :

• Netlify, Inc. – hébergement des pages du site.
• Infomaniak – hébergement de l'espace client et de la base de données.
• n8n GmbH – plateforme d'automatisation par laquelle transitent les demandes envoyées depuis le site.
• Anthropic PBC – modèles d'intelligence artificielle utilisés pour préparer des projets de réponse, systématiquement relus par un humain avant tout envoi.
• Brevo – envoi des messages électroniques.
• Stripe – traitement des paiements en ligne.
• Cloudflare – protection des formulaires contre les envois automatisés.
• Cal.com – prise de rendez-vous en ligne.

Cette liste est tenue à jour ; vous pouvez en demander le détail, y compris les garanties encadrant chaque sous-traitant, à contact@mohna-consulting.com.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@mohna-consulting.com en précisant votre demande ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint, et sensibilisation des personnes habilitées.

9. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les pages du site sont hébergées par Netlify, Inc. (États-Unis) ; leur simple consultation peut donc impliquer un transit de données techniques hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework. Les données personnelles que vous nous transmettez (formulaires de contact et de commande, espace client) sont conservées sur l'infrastructure d'Infomaniak, située en Suisse : pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Avant d'y être conservées, les demandes envoyées depuis le site transitent par la plateforme d'automatisation n8n. Lorsqu'un projet de réponse est préparé avec l'assistance de l'intelligence artificielle, le contenu de votre demande est transmis à Anthropic, établie aux États-Unis. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les instruments prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types), dont vous pouvez demander communication. Aucune de vos données n'est transférée à des fins commerciales, ni utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

10. Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, Mohna Consulting n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, votre interlocuteur reste joignable à contact@mohna-consulting.com.