Le principe
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne la déclarez pas. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. C'est le régime par défaut de la micro-entreprise, mais il peut aussi s'appliquer à d'autres structures sous conditions.
Les seuils 2026
- Vente de marchandises / hébergement : seuil de base 85 000 € (seuil majoré 93 500 €).
- Prestations de services : seuil de base 37 500 € (seuil majoré 41 250 €).
Tant que vous restez sous ces seuils, la franchise s'applique. Au-delà du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement.
Avantage ou inconvénient ?
La franchise est un atout face à des clients particuliers (prix plus compétitif). Elle est moins intéressante si vos clients sont des professionnels (qui récupèrent la TVA) ou si vous avez de gros achats à déduire. Dans ce cas, opter pour la TVA peut être pertinent : notre simulateur de charges aide à mesurer l'écart.
On vous aide à trancher
Le bon choix dépend de votre clientèle et de vos charges. Testez votre situation avec nos outils gratuits ou demandez-nous un cadrage.
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Information générale à jour en 2026 : elle ne remplace pas une étude personnalisée. Contactez-nous pour votre cas précis.